29/05/2026
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 avril 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin et son annexe.
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